Conditions générales de ventes

Ces conditions générales de vente concernent toute personne physique ou morale souhaitant procéder ou procédant à un achat en chèques ou paypal ou carte bleue sur le site Internet www.domangepatrick.com, cette personne est dénommée "l'acheteur".

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PATRICK DOMANGE et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  www.domangepatrick.com, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de ventes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PATRICK DOMANGE.
PATRICK DOMANGE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur et dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa commande.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de PATRICK DOMANGE .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, à la commande et/ou à la date de livraison.
Pour chaque produit un descriptif établi notamment par PATRICK DOMANGE ou le fournisseur ou l’éleveur ou le commerçant ou le producteur ou le négociant du dit produit peut être fourni à l’Acheteur à sa demande si ce descriptif n’est pas en ligne.
Les photographies du catalogue sont purement indicatives et sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, Toutefois, PATRICK DOMANGE peut utiliser des pictogrammes et toute autre image de son choix pour illustrer ses produits.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PATRICK DOMANGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment d’une commande sera le seul applicable à l’Acheteur pour cette commande.

Première commande
Le formulaire d'identification nécessaire à votre inscription peut être rempli avant ou après avoir constitué et validé un panier de commande. Toute personne souhaitant procéder à sa première commande sur le site doit remplir un formulaire d'identification en fournissant des informations nominatives, exactes et complètes.
Le client doit notamment indiquer son identité, une adresse postale complète, une adresse de courrier électronique, un ou plusieurs numéro(s) de téléphone.Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement  et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Date limite de l'enregistrement de la commande
Afin de pouvoir être prise en compte , toute commande doit être passée avant le jeudi midi (12h00) précédant la livraison qui se fait le vendredi.

Rétractation
Conformément à la loi, l'acheteur ne possède pas de délai de rétractation.

Modalités de paiement
Les prix peuvent être exigibles
- soit à la commande par un paiement CB,
- soit :
      * Par chèque bancaire ou postal
      * En espèce
Au moment du retrait.

Les retraits sont faits à l’adresse indiquée sur le site www.domangepatrick.com.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ne sont plus en possession de la société PATRICK DOMANGE.

Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être refusé au moment du retrait sur l’un des points de livraison cité sur le site marchand  www.domangepatrick.com,  qui l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité
PATRICK DOMANGE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen,  sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, fraude, ou tout autre problème involontaire ou pour tout autre cas de force majeure (sinistre ou catastrophe naturelle, acte de terrorisme, guerre notamment)
PATRICK DOMANGE ne pourra être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par PATRICK DOMANGE sont des aliments (fruits et légumes,...) qui ne peuvent être consommés en l'état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, ...) par le client avant consommation.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de PATRICK DOMANGE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PATRICK DOMANGE.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient notamment logiciels, écrits, visuels ou sonores.
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Photos utilisés sur le site
Conformément à la loi, toutes les photos utilisées sur notre site internet bénéficient des droits d'auteur utiles à leur utilisation commerciale .
Crédit photo – PATRICK DOMANGE et FOTOLIA
Aucun reproche ne pourra être effectué auprès de la société PATRICK DOMANGE si les produits ne ressemblent pas aux photos présentes sur notre site internet. Nos photos sont non contractuelles.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.